Le Grand prix des lecteurs d'Acteurs publics 2014

Chaque année, le magazine Acteurs publics récompense les meilleures initiatives observées dans les trois fonctions publiques. Les Victoires des Acteurs publics 2014 seront remises le 4 décembre prochain à l’Assemblée nationale (Hôtel de Lassay), en présence et sous le haut patronage de Monsieur Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale.

Suivez en direct sur Acteurs publics TV la remise des prix, le 4 décembre 2014.

Découvrez les nominés de cette édition 2014 et votez pour le Grand Prix des lecteurs d'Acteurs publics.

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1. Le médiateur en appui des entreprises   2. Loin du formatage, l’ENM s’ouvre à de nouveaux profils   3. Un combat de longue haleine en faveur des agents souffrant de handicap   4. Un nouveau modèle d’organisation efficace
Le médiateur des marchés publics a pour mission de favoriser la croissance des entreprises en améliorant leurs relations avec les administrations publiques. Alors que les patrons peinent à promouvoir leurs produits innovants auprès du secteur public tant les règles de l’achat sont contraignantes, le médiateur fluidifie et facilite les échanges d’informations, notamment en faveur des PME, qui n’ont pas la même capacité que les grandes entreprises pour répondre aux marchés publics. Un rôle clé alors que les achats publics pèsent 200 milliards d’euros chaque année.   Au-delà de ses classes préparatoires intégrées, l’École nationale de la magistrature (ENM) accueille désormais des professionnels souhaitant se reconvertir dans la magistrature grâce à un concours spécifique. Pour les plus de 35 ans diplômés d’une maîtrise ou d’un master et ayant dix années d’expérience, des postes sont offerts au second grade. Et des postes sont ouverts au premier grade pour les personnes ayant au moins 50 ans. Loin du « formatage », l’ENM poursuit ainsi l’ouverture de ses recrutements à une plus large diversité de profils.   Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) est devenu une institution incontournable en matière de handicap. Ses dépenses d’intervention auprès des administrations publiques ont grimpé à 160,8 millions d’euros en 2013 (+ 27 % par rapport à 2012), dépassant pour la première fois le montant des contributions des employeurs publics. Le taux d’emploi légal dans les trois fonctions publiques a continué de croître pour s’établir à 4,64 % en 2013. Un taux en progression grâce au concours du FIPHFP.   En 2014, dans le fil du nouveau livre blanc et de la loi de programmation militaire 2014-2019, une nouvelle rationalisation massive des soutiens au ministère de la Défense consacre le principe de « bout en bout » pour tous les services interarmées. Il transfère ainsi au service du commissariat des armées (SCA) l’autorité hiérarchique directe sur les groupements de soutien des bases de défense, qui a conçu un nouveau modèle d’organisation en filières et métiers et s’est armé d’un plan de transformation ambitieux faisant jouer tous les leviers de la performance.
             
     
5. Policiers et gendarmes à l’écoute des citoyens   6. Un service d’impression à la demande innovant   7. Une dématérialisation efficace   8. Bienvenue à la « Silicon Valois »
Le code de déontologie publié en décembre 2013 impose aux policiers et aux gendarmes davantage de proximité avec la population : la relation avec les citoyens doit être empreinte de courtoisie et requiert l’usage du vouvoiement. Respectueux de la dignité des personnes, les policiers et gendarmes veillent à se comporter en toute circonstance d’une manière exemplaire propre à inspirer en retour respect et considération. Le précédent texte datait de 1986.   La direction de l’information légale et administrative (Dila) a lancé, en novembre 2013, un service d’impression à la demande sur une sélection de près de 1 000 rapports publics aujourd’hui en ligne. Avec ce nouveau service aux lecteurs, la Dila, rattachée aux services du Premier ministre, se place parmi les éditeurs précurseurs du « POD », l’impression à la demande.   Le nouveau site « Chorus Portail pro » permet aux prestataires du ministère de la Justice de transmettre à l’administration leurs mémoires de frais de justice sous forme électronique. Avec ce nouveau service, le ministère de l’Économie poursuit la dématérialisation de ses échanges financiers. Ainsi, le portail « Chorus factures fournisseurs » offre la possibilité aux entreprises fournisseuses de l’État d’adresser leurs factures par voie dématérialisée et de suivre l’avancement de leur traitement.   Le ministère de la Culture a ouvert au printemps, rue Saint-Honoré, « Silicon Valois », un espace provisoire de travail partagé qui a accueilli des start-up, des conférences et des ateliers pour inciter les établissements publics à intégrer ce type de structure. Silicon Valois a hébergé une série de conférences et ateliers, notamment destinés aux fonctionnaires du ministère ou ouverts au public.
             
     
9. Une « diplomatie » au service des agents   10. La justice accompagne les victimes   11. Des bornes sécurisées pour faciliter la vie des utilisateurs   12. La vigie des espaces sportifs
Avec le portail « Diplomatie », le Quai d’Orsay crée une boîte aux lettres électronique accessible à tous les agents en poste en ambassade. Ouverte à une communauté élargie d’utilisateurs, hors périmètre du ministère, cette boîte aux lettres est une plate-forme Web rassemblant l’ensemble de la correspondance diplomatique. Les utilisateurs peuvent échanger et partager des données en ciblant leurs besoins et les informations dont ils ont besoin. Accessible sur portable, elle est entièrement sécurisée. Une avancée pour les diplomates.   Guichet unique implanté au sein de certains tribunaux de grande instance, le bureau d’aide aux victimes (BAV) permet aux usagers d’être renseignés, accompagnés et orientés depuis le dépôt de la plainte jusqu’à l’exécution de la décision de justice, en s’appuyant sur la collaboration des différents acteurs judiciaires et associatifs. Le BAV répond ainsi à un besoin réel de la victime, qui peut éprouver des difficultés à exercer ses droits en raison d’une méconnaissance du fonctionnement judiciaire ou du traumatisme qu’elle a pu subir.   L’objectif de la CNAMTS est de proposer au plus grand nombre ses services via des bornes sécurisées accessibles aux assurés non dotés d’ordinateur. Ces bornes délivrent, comme le site Internet, la carte européenne d’assurance maladie, les relevés de remboursements et divers formulaires. Mises à disposition des assurés dans les CPAM, mais aussi dans certains lieux publics, ces bornes permettent de réduire le temps d’attente des assurés et de libérer du temps pour les agents, qui peuvent aussi mieux accompagner les assurés aux demandes plus complexes.   Pérenniser l’accès aux lieux de pratique des sports de nature. C’est l’objectif du système « Suricate », développé dans le cadre des orientations 2014-2017 du pôle ressources national des sports de nature du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Il vise à soutenir la création et la gestion des espaces, sites et itinéraires de pratique des sports de nature. Suricate mutualise les informations entre services de l’État, fédérations sportives et usagers. Un site dédié a été ouvert.
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13. Tous les services de « Smart City »   14. Le Grand Lyon précurseur de la réforme territoriale   15. La réalité virtuelle au service des patients   16. Un kit de survie pour l’élu local
Reposant sur les nouvelles technologies « d’assistant personnel intelligent », la plate-forme Smart City de la communauté d’agglomération de Perpignan Méditerranée permettra d’agréger toutes les informations pertinentes de la ville et de les restituer aux citoyens de manière simple et personnalisée. Ils pourront, depuis leur smartphone, accéder à différents services municipaux, recevoir des messages contextualisés « bons plans » proposés par les commerces locaux et des propositions de parcours touristiques ou optimiser leurs déplacements.   La communauté urbaine de Lyon et le conseil général du Rhône – pour certaines compétences majeures – fusionneront le 1erjanvier 2015 pour créer la métropole du Grand Lyon. Soit une entité de 8 000agents (4 000 pour le Grand Lyon, 4 000 pour le conseil général). L’objectif : des moyens publics rationalisés et plus efficaces, des services publics renforcés.   « Wish », la toute nouvelle plate-forme d’innovation régionale lancée par le conseil régional des Pays de la Loire, va étudier les différentes manières de mettre la réalité virtuelle au service de la santé et du handicap. La réalité virtuelle, de plus en plus mise en oeuvre dans le monde médical, présente de nombreux avantages, participant au diagnostic, au traitement et à la rééducation despatients. Elle s’est aussi imposée dans certaines spécialités médicales ou en chirurgie.   Devant la complexité croissante de leur tâche, nombre de maires, surtout dans les petites communes et les villages, ont renoncé à se représenter aux municipales du printemps 2014. Ceux qui ont été élus peuvent désormais apprivoiser un peu mieux l’exercice de leur mandat en suivant cette formation, baptisée « Kit de survie de l’élu local ». Le cursus, organisé par l’université de Toulouse-I Capitole et l’institut d’études politiques de Toulouse, comprend une quinzaine de journées de formation.
             
     
17. Faciliter le recrutement de médecins en zone rurale   18. Le premier médiateur régional   19. Un site pour dynamiser l’économie locale   20. L’Agence qui finance les collectivités
Le département de Saône-et-Loire a lancé en mars 2013 le dispositif « Installeunmedecin.com », à destination des étudiants en médecine, des professionnels de santé et des communes etintercommunalités. Son objectif : faciliter le recrutement et l’installation des médecins en Saône-et-Loire, en proposant des mesures financières adaptées et un accompagnement personnalisé.   Le conseil régional d’Île-de-France a créé en janvier 2014 un poste de médiateur – une première dans les conseils régionaux –, qui règle les litiges dont il est saisi opposant les usagers et l’administration régionale. Le médiateur propose également des réformes visant à l’amélioration des services rendus aux usagers. Il exerce en toute indépendance vis-à-vis de l’autorité régionale.   « Agri63 » met en relation 90 acheteurs publics (dont 40 collèges) avec des fournisseurs locaux deproduits agricoles. L’objectif de cette plate-forme en ligne, pilotée par le conseil général du Puy-de-Dôme, est de faire en sorte que la restauration collective dynamise l’économie locale et rassemble les acheteurs publics. Elle s’ouvre aussi àl’ensemble de la restauration touristique engagée dans des démarches de qualité.   La nouvelle agence de financement des investissements des collectivités, Agence France locale, est officiellement née fin 2013. Ou comment des collectivités locales mutualisent leurs démarches pour emprunter surles marchés financiers à des taux avantageux. Dans un contexte normatif qui réduit fortement lapossibilité de recourir aux emprunts bancaires (les règles Bâle III), ces collectivités novatrices disposent d’une nouvelle voie d’accès à l’emprunt.
             
     
21. Un syndicat à la pointe du numérique   22. Un point unique vers la métropole pour les habitants   23. Des outils numériques pour doper le tourisme   24. Les agents mobilisés pour la modernisation
Le syndicat Manche numérique, qui oeuvre pour l’aménagement numérique dans le département dela Manche, a démontré un engagement fort et ambitieux dans ce domaine. Ses actions ont placé ledépartement dans le peloton de tête au niveau national en matière de développement numérique. Avec un réseau de collecte parmi les plus denses de France, un taux de dégroupage d’environ 95 % des lignes téléphoniques, Manche numérique a fait du développement du haut débit une priorité.   « Reims Contact » propose un point unique de contact pour tous les services de la métropole. C’est un guichet unique multicanal offrant un accueil homogène et professionnel. Le dispositif apporte une réponse de premier niveau à l’usager. La mise en place de téléprocédures engendre un gain de temps et permet à l’usager de suivre l’évolution de ses demandes. En parallèle, Reims Contact facilite le travail des agents, qui peuvent se recentrer sur leur coeur de métier.   L’analyse des flux touristiques de la Seine-et-Marne via les téléphones mobiles est l’une des pistes innovantes retenues par Tourisme 77 et le département pour dynamiser l’offre touristique. Il s’agit de connaître précisément les flux de touristes en Seine-et-Marne et leur origine, d’obtenir desdonnées statistiques fiables rapidement et régulièrement en respectant l’anonymat et d’évaluer lafréquentation d’un événement ou d’un site et ainsi de pouvoir adapter les infrastructures aux besoins des visiteurs.   Les 2 000 agents du département des Vosges ont été impliqués dans une vaste modernisation deleur institution, baptisée « projet d’administration ». Une quarantaine de réunions, séminaires et prises de parole ont été organisés et 806propositions concrètes pour rendre l’administration plus efficiente ont été formulées. À l’heure de la réforme territoriale et de la fin possible desdépartements, la réflexion s’est particulièrement penchée sur les partenariats et mutualisations envisageables avec les autres collectivités.
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25. Les usagers ont la parole   26. Des équipes d’appui en adaptation-réadaptation inédites   27. Dessine-moi la chambre du futur   28. Un dossier patient partagé et sécurisé
Dans la droite ligne du rapport de Claire Compagnon sur la représentation des usagers en établissement de santé remis à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, en début d’année, l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a créé des comités d’usagers. Ces espaces de démocratie sanitaire rassemblent chacun 5 représentants d’association d’usagers et 5 médecins ou soignants volontaires. Chargés de faire entendre la voix des patients, les représentants des usagers sont désormais de mieux en mieux implantés au sein des hôpitaux.   L’hôpital intercommunal Sèvre-et- Loire a mis en place une équipe d’appui d’adaptation-réadaptation (EAAR) à l’automne 2013 composée de 3 professionnels de santé (un ergothérapeute, un psychologue et un travailleur social) qui participent à la dynamique d’accompagnement personnalisé de la personne âgée avec les autres acteurs concernés. Mobile, l’équipe intervient aussi bien à domicile que dans les établissements d’hébergement ou les services hospitaliers et permet de personnaliser le parcours des personnes âgées.   Réinventer la chambre d’hôpital afin d’améliorer le confort du patient et de faciliter sa prise en charge par le personnel soignant : c’est un défi à la fois médical, industriel et technologique qu’a relevé le CHU de Lille, troisième CHU de France, accompagné par le groupement d’entreprises locales Clubster Santé. Résultat : une « concept room » innovante et pleinement fonctionnelle, au coeur de laquelle un système intelligent fondé sur Windows Embedded remplace avantageusement la TV et le téléphone en offrant une multitude de services au patient comme aux soignants.   Avec le projet « IP Soins », le CHRU de Montpellier met en oeuvre un système d’information clinique en mode hébergé. Voilà une solution intégrée pour l’information de la production de soins et la mise en place d’un dossier patient complet, partagé et sécurisé. Les données du parcours médical, y compris celles issues d’établissements ou de laboratoires extérieurs, sont numérisées. La personnalisation de la donnée médicale et des formulaires pour chaque type d’activité permet la prescription informatisée et généralisée
             
     
29. Un système intégré de gestion du patient   30. Une équipe pluridisciplinaire à l’écoute des patients   31. La FHF porte-voix efficace des hôpitaux publics   32. La télémédecine au bénéfice des patients et des professionnels de santé
Le projet « Easily » vise à placer les Hospices civils de Lyon, deuxième centre hospitalier de France, dans une démarche résolument moderne, appuyant les usages et les organisations sur les nouvelles technologies. Voilà une démarche française mutualisable qui innove via une R & D (recherche et développement) dynamique et pérenne pour placer le patient au coeur de son dispositif.   La plate-forme opérationnelle de sortie du CHU de Nîmes, c’est une équipe pluridisciplinaire composée d’un médecin, d’une responsable administrative et d’une infirmière qui détecte précocement les fragilités médico-sociales induisant des sorties d’hôpital complexes après une hospitalisation et les sécurise en assurant un suivi téléphonique avec le patient, ses proches et son médecin traitant.   La Fédération hospitalière de France (FHF), qui a organisé en 2013 le premier salon de l’autonomie et de la santé, a négocié avec le ministère de la Santé et Bercy pour que les hôpitaux publics bénéficient du fonds de soutien aux établissements concernés par les emprunts toxiques.   Le groupement de coopération sanitaire Télésanté-Aquitaine et l’agence régionale de santé d’Aquitaine développent une plateforme régionale de télémédecine à disposition des structures de soins en Aquitaine. Cette solution permet la réalisation de diagnostics et de consultations à distance, notamment la télé-AVC, la téléconsultation en Ehpad et la télé-expertise radiologique.
             
     
33. Un Ehpad connecté   34. La télémédecine en univers carcéral   35. Les patients s’expriment   36. La chambre des erreurs
L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Chambon-sur-Voueize, dans la Creuse, innove en expérimentant une téléconsultation en psychogériatrie. Un projet soutenu par l’agence régionale de santé du Limousin et le conseil général de la Creuse. La plate-forme est baptisée « Lim star ». Des outils d’examen clinique – stéthoscope, dermatoscope, otoscope, etc. – sont reliés à un ordinateur, de façon à pouvoir transférer les données qu’ils collectent. Un lit permet de réaliser des consultations de résidents couchés.   En coopération avec des médecins et le service informatique des Hôpitaux civils de Colmar (HCC), une salle de consultation de la prison a été connectée en visiophonie à l’hôpital Pasteur au moyen d’une ligne Internet haut débit. Dorénavant, l’unité de soins (USA, ex-UCSA), c’est-àdire l’« infirmerie » chargée du suivi médical des détenus sur le site, est reliée aux spécialistes de l’hôpital au moyen d’un dispositif complet de télémédecine.   L’hôpital départemental de Luc-en-Provence, dans le Var, vient de moderniser ses services en accordant une plus large place à l’expression des usagers. Toute l’organisation – le foyer occupationnel, le foyer d’accueil médicalisé, le foyer d’accueil médicalisé pour personnes handicapées et vieillissantes – a été repensée et les résidents associés à l’élaboration d’expressions fortes comme « Chez nous c’est ici ! ». L’hôpital de Luc-en-Provence place la relation humaine au coeur de son fonctionnement.   Cet atelier autour de la vigilance, développé par le centre mutualiste de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de Kerpape, dans le Morbihan, est aujourd’hui en train de conquérir les hôpitaux français. Médecins, pharmaciens, infirmiers ou aides-soignants sont invités à retrouver des erreurs dans une chambre de patient fictive organisée avec des erreurs volontaires touchant différents domaines à risque.
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